Formation

Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE)

Permet de connaître les exigences réglementaires associées aux ICPE et de savoir si son installation est classée

Objectifs

• Connaître la réglementation des ICPE, sous-partie du code de l’environnement
• Savoir lire une nomenclature ICPE
• Savoir interpréter un arrêté-type
• Identifier les obligations de contrôle d’une ICPE

Programme

• Droit de l’environnement
• Acteurs de l’environnement
• Sites internet importants
• Principes ICPE
• Nomenclature des ICPE
• Arrêtés ministériels de prescriptions générales: « AMPG »
• Conformité aux « AMPG »
• Suivi des rubriques ICPE concernées et à surveiller
• Autorisation environnementale
• Etude d’impact et étude de dangers
• Contrôles périodiques
• Organismes notifiés (ON)
• Responsabilités: civile et pénale

Durée

0.5 journée

Prérequis

Aucun

Public

Tout professionnel travaillant dans une entreprise classée ICPE ou susceptible d’être classée.

Sur notre site, cette formation est accessible aux personnes à mobilité réduite. Pour les autres situations de handicap, vous pouvez nous contacter pour étudier ensemble une solution.